Le présent règlement concerne les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Aides en vue de l’amélioration de la valeur économique et écologique des forêts (1er); Aides en vue de l’amélioration et du développement des infrastructures forestières (2); Aides en vue de l’amélioration et du développement des infrastructures forestières (3); Aides au premier boisement de terres agricoles (4); Procédure et exécution (5); Dispositions finales (6).
Luxembourg · 2009-03-13