D'abord l'arrêté définit les termes "objets" et "matériaux". L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux et objets qui à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires. Il est interdit de mettre dans le commerce les objets et matériaux visés dans le présent arrêté si les dispositions du présent arrêté non sont pas satisfaites. L'article 4 indique les exigences auxquelles doivent satisfaire les matériaux et objets y visés; par exemple, ils doivent être exempts de toute soullure, et ils doivent pouvoir être séparés des denrées alimentaires de manière aisées. L'arrêté comprend 14 articles et 1 annexe.
Belgique · 1992-05-11