Décret exécutif nº 09-320 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-332 portant création du Conseil national des forêts et de la protection de la nature.
Ce décret modifie l'article 3 du décret exécutif n° 95-332 portant création du Conseil national des forêts et de la protection de la nature création, relatif à sa composition.