Les dispositions du présent décret portent réglementation de la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales à l'exception des ressources en eau et des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont régis par des dispositions spéciales. Le décret est formé par 388 articles répartis en 17 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Administration du Code minier(II); Prospection minière (III); Fonctionnement du cadastre minier(IV); Procédures concernant les autorisations exclusives de réservation de périmètres (V); Procédures concernant les permis miniers (VI); Sécurisation des droits miniers (VII); Régime de l'orpaillage(VIII; Régime des fossiles et des substances minérales dont les gîtes sont rares(IX); Obligations attachées à l'exercice des activités minières(X); Relations des titulaires avec les propriétaires des sols et des relations entre les titulaires (XI);Détention, du transport, de la transformation et de la commercialisation des produits des mines (XII); Garantie de stabilité des investissements miniers (XIII); Infractions et des manquements aux obligations (XIV); Dispositions diverses (XV); Dispositions transitoires (XVI) et Dispositions finales (XVII).
Madagascar · 2000-03-15