Arrêté n° 10412 du 1er décembre 2008 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2009-2010.
Cet arrêté fixe les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 2009/2010 ainsi que les conditions requises pour obtenir les différents permis de chasse.