Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Les dispositions du présent décret modifient les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, notamment en ce qui concerne l'agrément des opérateurs et les procédures à suivre pour l’acquisition sur le marché national et extérieur des engrais, des produits phytosanitaires à usage agricole, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Algérie · 2010-01-12