Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3. Le texte comprend 51 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Contrôle et surveillance (VII); Sûreté (VIII); Dispositions modificatives, abrogatoire, transitoires et finale (IX). Une annexe est jointe.

Belgique · 2009-06-18