La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air. L’ordonnance a pour but de limiter, par des mesures temporaires, les risques d'atteintes à la santé de la population en cas de pollution excessive de l'air par des particules fines. Le texte comprend 10 articles.
Suisse · 2006-12-12