La présente ordonnance règle l'application des dispositions fédérales en matière: a) d'épizooties; b) de sous-produits animaux. Le texte comprend88 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application et autorités compétentes (Ier); Organes de la police des épizooties (II); Trafic d'animaux, produits animaux, semences et Embryons (III); Elimination des sous-produits animaux (IV); Désignation des épizooties et mesures de lutte (V); Caisse des épizooties, indemnités, subventions (VI); Voies de droit, dispositions pénales, dispositions finales (VII).
Suisse · 1997-12-09