Le présent décret concerne les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau. Notamment, l’article 1er établit que le présent décret s'applique aux travaux d'entretien et de correction des cours d'eau dont le coût n'excède pas 400.000 francs. Le texte comprend 23 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet (I); Cours d'eau d'Etat (II); Egouts (III); Cours d'eau utilisés comme collecteurs de drainage (IV); Cours d'eau communaux et privés (V); Procédure - Voies de droit (VI); Dispositions finales (VII).
Suisse · 1958-11-19