Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur l’énergie, du 18 juin 20013. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001, et du présent règlement. Le texte comprend 57 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Approvisionnement énergétique (2); Isolation thermique des constructions (3); Bâtiments à construire (4); Installations techniques (5); Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (6); Exemplarité des bâtiments publics (7); Piscines chauffées;Gros consommateurs (9); Procédure et surveillance (10); Fonds cantonal de l'énergie (11); Dispositions finales (12). Huit annexes sont jointes.
Suisse · 2002-11-19