Le présent règlement concerne la production animale. Notamment, l’article 1er établit que le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement. Le règlement fixe: a) les contributions versées aux éleveurs qui placent leur bétail sur les marchés publics organisés; b) les contributions versées pour l'amélioration du bétail. Il édicte les dispositions d'exécution nécessaires. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie (2); Mesures d'encouragement (3); Mesures de sécurité pour les taureaux (4); Dispositions finales (5).
Suisse · 2009-06-22