Le présent règlement met en exécution la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties du 25 mai 1970. Le texte comprend 100 article répartis en 4 chapitres comme suit: Inspection du bétail - Agents sanitaires (I); Trafics d'animaux, de produits d'animaux et surveillance d'entreprise (II); Prophylaxie et indemnisation (III); Police des ruchers (IV); Dispositions abrogatoires et finales (V).
Suisse · 1970-06-15