La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi sur l’aménagement des cours d’eau, dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans des lois spéciales. L’article 2 établit que les eaux publiques superficielles soumises à la loi et à la présente ordonnance sont dressées dans un inventaire et représentées sur un plan. Le texte comprend 43 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Zones de danger (3); Cas particuliers (4); Cas particuliers (5); Financement (6); Dispositions diverses (7); Dispositions finales (8).
Suisse · 2007-12-05