La présente loi met en exécution l'article 36 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. Notamment, la loi règle l'exécution du droit fédéral en matière de protection de l'air et complète ce droit. L’article 2 établit que les activités en plein air ne doivent pas provoquer de pollution atmosphérique nuisible ou incommodante. En outre, la pollution atmosphérique est incommodante lorsqu'elle gêne exagérément le bien-être de l'homme. Le texte comprend26 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Prescriptions complémentaires de droit cantonal (II); Exécution (III); Frais, instruments d'incitation et financement (IV); Voies de droit et dispositions pénales (V); Dispositions finales (VI).
Suisse · 1989-11-06