La présente ordonnance met, entre autres, en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les epizooties. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance régit l'exécution de la législation fédérale sur les mesures à prendre dans la lutte contre les épizooties et pour l'élimination des déchets animaux. Le texte comprend 35 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Police des epizooties (II); Trafic d'animaux (III); Produits animaux (IV); Mesures de lutte (V); Cotisations et indemnités (VI); Voies de droit (VII); Dispositions finales (VIII).
Suisse · 1999-11-03