La présente Ordonnance porte des modifications à l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Notamment, on ajoute l’article 3bis sur les espèces pouvant être chassées et périodes de protection; article 4bis ayant trait aux zones de tranquillité pour la faune sauvage; l’article 10bis concernant les plans applicables à certaines espèces animales.
Suisse · 2012-06-27