Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Le present arrête porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le texte comprend 4 titres répartis en 32 articles comme suit: Dispositions generals (Ier); Dispositions particulières (II); Police des pêches (III); Dispositions finales (IV).

Belgique · 2011-12-23