Le présent règlement met en exécution l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, du 18 mai 2005. L’article 1er établit que le pharmacien cantonal est l'autorité compétente pour appliquer l'ordonnance fédérale. Le texte comprend 9 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorités et procédures (Ier); Dispositions finales et transitoires (II).
Suisse · 2007-06-27