La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. La présente ordonnance régit: a) la reconnaissance d’organisations d’élevage et d’entreprises privées d’élevage; b) l’octroi de contributions à l’élevage; c) l’octroi de contributions pour la préservation des races suisses; d) l’octroi de contributions pour des projets de recherche; e) la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de leur semence, d’ovules non fécondés et d’embryons; f) l’importation d’animaux reproducteurs et d’animaux de rente, ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires. Le texte comprend 40 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Reconnaissance d’organisations d’élevage et d’entreprises privées d’élevage (2); Encouragement de l’élevage (3); Contributions pour l’élevage (4); Contributions pour la préservation des races suisses (5); Contributions aux projets de recherche (6); Certificat d’ascendance pour la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de semence, d’ovules non fécondés et d’embryons (7); Importation d’animaux reproducteurs et de rente ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires (8); Dispositions finales (9).
Suisse · 2012-10-31