Ordonnance concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche.

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche. L’article 1er établit que le Canton est divisé en trois régions de surveillance: la région appelée « Est » (I), la région appelée « Sud » (II) et la région appelée « Ouest ». Le texte comprend 3 articles.

Suisse · 2009-03-26