La présente ordonnance met en exécution l’article 15 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOU). Notamment, l’ordonnance porte réglementation des additifs admis dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 14 articles comme suit: Principes (1er); Additifs admis provisoirement (2); Critères de pureté (3); Additifs transférés (4); Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes (5); Edulcorants de table (6); Poudres à lever (7); Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles (8); Limitation de l’utilisation d’arômes (9); Obligation d’information (10); Modification des annexes (11); Abrogation d’un autre acte (12); Dispositions transitoires (13); Entrée en vigueur (14). Sept annexes sont jointes.
Suisse · 2013-11-25