Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2; 15; 24 et l’annexe II chapitre I point 3 respectivement relatif à la terminologie; à l’enregistrement/agrément d’établissements du secteur alimentaire et à l’inspection des navires de l'arrêté conjoint n° 2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne. Par ailleurs, il complète les dispositions de l’article 24 relatif aux infractions.
Mauritanie · 2010-11-14