La présente loi crée le Centre de Coordination et de Sauvetage à Nouakchott. Ce Centre est chargé de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritimes. Il concourt à la sécurité de la navigation et, sous la responsabilité du centre chargé du sauvetage aérien, aux opérations de recherche en mer des aéronefs selon des modalités fixées par décret sur proposition du ministre chargé de la Marine Marchande et du Ministre chargé de l’aviation civile. Cette loi prévoit également, selon les besoins et les nécessités de la recherche et du sauvetage maritimes, la création des centres secondaires par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la Marine Marchande. Le Ministre chargé de la Marine Marchande définit et coordonne la politique générale en matière de secours, de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer. Il est assisté par un Comité National pour la coordination des moyens de recherche et de sauvetage maritimes dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Marine Marchande. Cette loi crée au profit des services maritimes du ministère chargé de la Marine Marchande un fonds appelé «Fonds de promotion des services maritimes» destiné à améliorer le fonctionnement et l’équipement des services de l’Etat affectés notamment à la recherche et au sauvetage maritimes. Enfin, cette loi prévoit des amendes ou sanctions.
Mauritanie · 2002-01-20