La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs. Notamment, on ajoute l’article 3a sur les «Autogires admis dans la catégorie spéciale» e l’article 3b concernant les «Avions à propulsion électrique admis dans la catégorie spéciale».
Suisse · 2015-06-24