La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale. Notamment, on modifie, entre autres, la partie introductive de l’article 3 établissant que le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est autorisé à modifier légèrement la définition des objets, d’entente avec les cantons, dès lors que la diversité des espèces est préservée. En outre, on modifie l’article 9 établissant que dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs, les cantons peuvent prévoir des mesures particulières de régulation des populations d’espèces pouvant être chassées.
Suisse · 2015-07-01