La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. Notamment, l’article 1er établit que l’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
Suisse · 2010-10-07