L’article 1er du règlement susvisé établit que le canton de Genève adhère à la convention intercantonale sur le commerce du bétail, du 13 septembre 1943. Le texte comprend 12 articles comme suit: Adhésion à la convention (1er); Vente «à la cheville»(2); Demande de patente (3); Conditions pour les titulaires (4); Taxes (5); Registre de contrôle (6); Publication (7); Surveillance (8); Droit de recours (9); Dispositions pénales (10); Clause abrogatoire(11); Dispositions d’application et entrée en vigueur (12).
Suisse · 1943-12-03