Le présent arrêté met en exécution la oi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983 et en particulière l'ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (ordonnance son et laser, OSLa), du 28 février 2007. Notamment, article 1er établit que le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'exécution sus-visée. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1er); Dispositions générales (2); Appareils de sonorisation et d'amplification du son (3); Appareils à rayon à laser (4); Pénalités (5); Dispositions transitoires et finales (6).
Suisse · 2009-12-09