Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche; l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche; l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux ; le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel; le règlement du 24 avril 2009 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Notamment, le règlement concerne la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018. Le texte comprend 66 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exercice de la pêche de loisir (2); Exercice de la pêche professionnelle (3); Dispositions finales (4). Trois annexes sont jointes.
Suisse · 2015-06-11