Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la circonscription administrative, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas, et fixant les règles particulières qui leur sont liées. La circonscription administrative comprend les organes et structures suivants les structures de l’administration générale; les directions déléguées (notamment la direction déléguée à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics; la direction déléguée aux ressources en eau et à l’environnement; et la direction déléguée aux services agricoles); et le conseil de la circonscription administrative. Les walis des wilayas concernées par la création de circonscriptions administratives, assurent la mise en place des organes et structures des circonscriptions administratives relevant de leur wilaya.
Algérie · 2015-05-28