Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Notamment les annexes II, IV et V sont modifiées en ce qui concerne les numéros d’ordre attribué officiellement. Le texte comprend 3 articles.
Luxembourg · 2016-10-26