Le présent arrêté royal est relatif à la compatibilité électromagnétique. Au sens du présent arrêté on entend par "compatibilité électromagnétique" l'aptitude d'un équipement à fonctionner dans son environnement électromagnétique de façon satisfaisante et sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intolérables pour d'autres équipements dans cet environnement. Notamment, l’article 6 établit que les fabricants s'assurent, lorsqu'ils mettent leurs appareils sur le marché, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles figurant à l'annexe. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Obligations des opérateurs économiques (2); Conformité des équipements (3); Dispositions finales (4).
Belgique · 2016-12-01