Le présent arrêté institue un Comité de Concertation et de Coordination visant à renforcer la communication et le partage d’informations entre l’Administration chargée des pêches et l’Autorité nationale chargée des affaires maritimes. Le Comité de concertation et de coordination est compétent pour : a) examiner et discuter toute question relative à l’immatriculation et à la sécurité des navires et embarcations de pêche locaux, ainsi que les navires d’appui locaux tels que définis par le décret n° 15-050/PR du 15 avril 2015, portant application du Code des Pêches et de l’Aquaculture de l’Union des Comores et le décret n° 16-019/PR du 19 janvier 2016 portant promulgation de la loi n° 15-°15/AU du 28 décembre 2015 portant création, fonctionnement, composition et attribution de l’Agence Nationale des Affaires Maritimes ; b) faciliter et assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures d’immatriculation des navires de pêche conformément aux dispositions pertinentes contenues dans les réglementations relatives à la pêche maritime et à la marine marchande ; c) faciliter les échanges d’informations entre l’Administration chargée des pêches et l’Autorité nationale chargée des affaires maritimes ; d) traiter de toute question qui pourrait leur être soumise par l’Administration chargée des pêches ou par l’Autorité chargée des affaires maritimes.
Comores · 2016-03-11