Le présent arrêté est relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales. Notamment, le présent arrêté définit: 1° les modalités d'application des systèmes de qualité spécifiques mis en place par l'Union européenne et qui portent sur: a) les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et les produits vinicoles; b) les indications géographiques pour les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses; c) les spécialités traditionnelles garanties pour les produits agricoles et les denrées alimentaires; d) les mentions de qualité facultative pour les produits agricoles et les denrées alimentaires; e) les mentions traditionnelles pour les produits vinicoles; 2° les règles menant à la réservation de mentions de qualité facultatives régionales. Le texte comprend 112 articles répartis en 7 Titres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées, spécialités traditionnelles garanties (2); Mentions traditionnelles et mentions d'exploitation (3); Mentions de qualité facultatives régionales (4); Contrôles et certification (5); Recours (6); Dispositions modificatives, transitoires, abrogatoires et finales (7).
Belgique · 2016-07-14