Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales, en application des dispositions des articles 26, 27 et 28 de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Les espaces commerciaux définis susmentionnés sont: les marchés (de gros des fruits et légumes; de gros des produits de la pêche dits « halles à marées»; de gros des produits agroalimentaires; de gros des produits industriels; couverts et de proximité de détail de fruits et légumes, de viandes et de poissons et crustacés frais et congelés; couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires; couverts et de proximité de détail des produits manufacturés; hebdomadaires ou bihebdomadaires des fruits et légumes, de produits alimentaires de large consommation et des produits manufacturés; hebdomadaires à bestiaux); les petites surfaces de type supérette; les grandes surfaces de types supermarchés et hypermarchés; et les centres commerciaux. Ces lieux doivent présenter toutes les conditions de sécurité, d’hygiène et de salubrité pour les opérateurs et la clientèle.
Algérie · 2012-03-06