Le présent décret fixe la normalisation nationale et le système national de certification de conformité aux normes. En effet, la normalisation a pour objet de fournir des documentations de référence comportant des solutions, à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
Côte d'Ivoire · 1995-03-30