Décret n° 2002-934 du 3 octobre 2002 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA).

Le présent décret crée l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA), placée sous l’autorité hiérarchique du Ministre chargé de l’Artisanat. L’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat a pour missions de: participer à la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement de l’artisanat définie par les pouvoirs publics; d’aider à la création d’entreprises artisanales ; participer à la conception et au développement des infrastructures de soutien au développement de l’artisanat ; favoriser l’émergence d’activités de soutien à l’artisanat ; aider au renforcement des capacités de gestion des entreprises artisanales ; de favoriser l’accès au crédit des entreprises artisanales, notamment par la mise en place de lignes de refinancement mises à la disposition de l’Agence; former et d’informer les dirigeants d’entreprises artisanales et leurs employés ; faire toute proposition d’amélioration de la législation et de la réglementation applicables à l’artisanat. Les organes de l’Agence sont : le Conseil de Surveillance ; la Direction générale ; et le Comité des Crédits.

Sénégal · 2002-10-03