Par le présent protocole d’accord, les République du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Mali, et du Togo s’engagent à coopérer étroitement en vue de la valorisation rationnelle et durable des ressources en eau du fleuve Volta, sur la base des principes de: l’utilisation des ressources en eau du bassin et la participation à leur mise en valeur de manière équitable et raisonnable; l’obligation de coopérer entre Etats partageant le même bassin versant; l’échange régulier de données et d’informations entre Etats Parties; la notification de mesures projetées pouvant avoir des impacts négatifs, ainsi que les consultations et les négociations y afférentes; la précaution et la prévention; la protection et la préservation des écosystèmes; l’obligation de ne pas causer de dommage; la notification des situations d’urgence; la liberté de navigation sur le fleuve. L’Autorité a pour mandat, en matière de ressources en eau et sur la base des principes énoncés à l’article 4 de la présente Convention, de: promouvoir les outils de concertation permanente entre les parties prenantes au développement du bassin; promouvoir la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau et le partage équitable des bénéfices découlant de leurs différentes utilisations; autoriser la réalisation des ouvrages et des projets envisagés par les Etats Parties et pouvant avoir un impact significatif sur les ressources en eau du bassin; réaliser des projets et des ouvrages communs; contribuer à la réduction de la pauvreté, au développement durable des Etats Parties et à une meilleure intégration socio-économique sous régionale. L’Autorité a pour champ d’application, le Bassin de la Volta comprenant le fleuve Volta, ses affluents, sous affluents et défluents, les plans d’eau naturels et artificiels, les eaux souterraines ainsi que les zones humides et les écosystèmes aquatiques et terrestres liés à ce bassin versant, l’embouchure du fleuve y compris la zone d’influence côtière et océanique.
Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali, Togo · 2007-01-19