Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda, en application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, portant orientation agricole.
Algérie · 2018-10-08