Décret nº2004-635 Portant Modification du décret n° 2003-941 du 9 septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau.

Ce décret porte la modification de l'annexe du Décret n° 2003-941 du 09 Septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau. Les autres dispositions du décret restent sans changement.

Madagascar · 2004-06-15