Ce décret fixe les modalités d'application de la loi relative au régime général des armes et des munitions. Le décret est composé par quatre (4) titres: de la classification des armes et munitions, comprenant le régime pour les armes à feu de chasse et leurs munitions (I); de la délivrance et du contrôle des autorisations en matière d'armes et de munitions (II); de l'entreposage et du commerce des armes et munitions (III); et dispositions diverses (IV).
Sénégal · 1966-11-17