La présente ordonnance fixe, pour ce qui concerne son champ d'application, les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale. L'ordonnance interdit, sauf des dérogations précisées, la mise sur le marché des denrées alimentaires d'origine animale qui contiennent des résidus de substances dépassant la limite maximale où qui sont interdites où pas autorisées.
Suisse · 2016-12-16