Ordonnance n. 3.150 du 24/02/2011 rendant exécutoires les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).

Cette ordonnance rende exécutoires s les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), ayant les instruments de ratification été déposés. L'Ordonnance porte en Annexe le texte des Statuts susmentionnées.

Monaco · 2011-03-25