Ce Décret fixe les statuts et les attributions des comités de bassins. Il s'agit d'organes délibérants. Ils peuvent émettre des avis et faire des propositions sur toutes questions relatives a la gestion des ressources en eau des sites concernés. En particulier, parmi leurs attributions: délibérer sur les projets d'aménagement et de gestion des eaux du bassin; superviser l'exploitation des ressources en eau du bassin; donner des avis sur toutes questions relatives a la gestion des ressources en eau du bassin; sensibiliser les décideurs, les acteurs et les usagers sur l'incidence de l'exploitation des eaux du bassin sur la disponibilité des ressources en eau; contribuer a la protection des ressources du bassin, visant a éviter leur surexploitation et leur dégradation; contribuer a la prévention des catastrophes naturelles liées a l'eau; etc. Le Décret suit en décrivant la composition du comité de bassin, son organisation et son fonctionnement.
Togo · 2012-06-01