Le code rural est formé par 98 sections répartis en deux Titres, respectivement relatives à: régime rural et à la police rurale. En particulier Titre 1 est divisé comme suit: Chapitre 1. du droit de fouille; Chapitre 2. des cultures, des récoltes et des abeilles; Chapitre 3. des irrigations et des dessèchements; Chapitre 4. du parcours et de la vaine pâture; Chapitre 5. des clôtures, des héritages, des zones agricoles et forestières, etc.; Chapitre 6. des délimitations et des abornements. Titre 2 est divisé comme suit: Chapitre 1. Dispositions générales; Chapitre 2. des gardes champêtres; Chapitre 3. de la recherche des délits et des contraventions; Chapitre 4. de la poursuite des délits et contraventions; Chapitre 5. des infractions et des peines; Chapitre 6. des restitutions et des dommages-intérêts; Chapitre 7. de l'exécution des jugements.
Belgique · 1886-10-07