Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement est établi par le demandeur d’une concession et est à sa charge. Il contient les éléments suivants : 1° une description de l’activité, notamment : a) une description de la localisation de l’activité; b) une description des caractéristiques physiques de l’activité; c) une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle de l’activité, y compris l’utilisation d’énergie; d) une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus (tels que la pollution de l’eau, de l’air, du sous-sol, pollution sonore au-dessus et au-dessous de l’eau) et des types et des quantités de déchets produits durant l’activité.
Belgique · 2018-10-21