Le présent décret a pour principal objectif d’établir un cadre réglementaire destiné à garantir la qualité, la sécurité et la salubrité des aliments destinés à l’alimentation animale. Il fixe les règles applicables aux importateurs, fabricants et distributeurs d’aliments de bétail et confie aux services techniques du Ministère de l’Élevage la mission de contrôler le respect des normes de sécurité et d’hygiène. Le texte soumet l’importation et la fabrication de ces aliments à une autorisation préalable, prévoit des contrôles techniques et vétérinaires, et impose des exigences relatives à la composition, à la qualité nutritionnelle, à la traçabilité et à l’étiquetage des produits afin de protéger la santé animale et la santé publique. Le décret réglemente également les procédures d’inspection et les mesures applicables aux produits non conformes. Les aliments importés non autorisés, mal étiquetés ou présentant un risque sanitaire peuvent être saisis, confisqués, détruits ou refoulés. Pour les produits fabriqués localement, le texte impose aux producteurs de respecter des normes de fabrication, de fournir des informations techniques détaillées sur leurs produits et de garantir un étiquetage complet indiquant notamment la composition, les conditions d’utilisation, les précautions d’emploi, l’origine, les caractéristiques nutritionnelles et, le cas échéant, la présence de substances médicamenteuses. En attendant l’adoption de normes nationales spécifiques, les autorités peuvent s’appuyer sur les normes internationales applicables aux aliments de bétail pour leurs activités de contrôle.
Mauritanie · 2016-10-25