L’arrêté définit les critères de qualité et les conditions techniques à respecter pour l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine, dans les installations classées pour la protection de l’environnement, pour des usages dits «domestiques». En définissant ces règles, son objectif est de favoriser la sobriété hydrique des installations classées pour la protection de l’environnement par la réutilisation d’eau non potable afin de préserver la ressource en eau provenant du réseau d’alimentation en eau potable ou du milieu naturel. Plus spécifiquement, l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine est possible pour les usages suivants: le lavage du linge; le lavage des sols intérieurs; l’alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine; le nettoyage des surfaces extérieures; l’arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments; l’arrosage des jardins potagers.
France · 2025-03-14