Décret n° 2020-574 du 2 décembre 2020 modifiant les articles 5, 6 et 7 du décret n° 2020-500 du 14 octobre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de gestion et de sécurisation du pâturage en République du Bénin.

Le présent décret modifie le Comité technique qui assiste le Comité national de Gestion et de Sécurisation du Pâturage. Le Comité technique est désormais chargé de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité national et de toutes les mesures de surveillance et de sécurisation des espaces de transhumance pastorale. Il assure notamment une surveillance policière des zones de transhumance et protège les espaces aménagés et les cultures. Sa composition est resserrée autour d’un Chef de mission de surveillance et de sécurisation des espaces de transhumance pastorale, désigné par le Président de la République parmi les officiers supérieurs des forces de défense et de sécurité, et assisté d’officiers de la Police républicaine et de l’Armée de terre. Le Chef de mission dispose des pouvoirs les plus étendus, y compris la réquisition des forces de défense et de sécurité, pour lutter contre la transhumance illégale. Sa rémunération est fixée par décret.

Bénin · 2020-12-02